4 d. ago Sport professionnel : le Sénat adopte une proposition de loi visant à réformer particulièrement le monde du football

Réforme de la gouvernance des ligues professionnelles, rémunération des dirigeants plafonnée, meilleure redistribution des droits télévisés le texte ambitionne de transformer en profondeur l’organisation du sport professionnel. Il doit maintenant être examiné par les députés.

Sport

4 d. ago Fast fashion : "Un signal fort envoyé aux industriels et consommateurs" Le Sénat approuve un texte qui cible le géant chinois Shein

Le Sénat a adopté ce mardi 10 juin une proposition de loi pour freiner l’essor de la "fast fashion", incarnée par le géant chinois Shein.

Science

8 d. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

Society

8 d. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

Society

9 d. ago L’Assemblée se prononce pour l’abrogation de la réforme des retraites lors d’un vote symbolique

Les députés ont pu se prononcer sur la réforme des retraites pour la première depuis son adoption par 49.3, à l’occasion d’une proposition de résolution portée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si les oppositions n’attendaient rien de concret de ce vote sans contrainte, toutes en ont profité pour continuer d’agiter la menace de la motion de censure.

Science

9 d. ago Réforme des retraites : une mobilisation avant tout symbolique dans la rue et à l’Assemblée

La CGT est pratiquement la seule organisation de salariés à avoir appelé, jeudi 5 juin, à des manifestations afin de dénoncer le report de 62 à 64 ans de l’âge d’ouverture des droits à une pension alors que les députés ont adopté le matin même une proposition de résolution d’abrogation de la réforme.

Science

1 week ago Les députés votent à l’unanimité pour la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine

Une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture, mardi 3 juin, pour reconnaître la responsabilité de l’Etat dans l’« accueil indigne » des Français d’Indochine après la décolonisation de 1954.

Science

1 week ago Rapatriés d’Indochine : les députés approuvent à l’unanimité la mise en place de réparations financières

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à indemniser les rapatriés hébergés dans des conditions indignes en France après la fin de la guerre d’Indochine. Le texte leur étend également la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, le 8 juin.

Science

2 w. ago Loi sur la fin de vie : le marathon parlementaire est loin d’être fini, l’adoption pourra

L’Assemblée nationale a franchi une étape historique en adoptant mardi la proposition de loi sur l’aide à mourir. Mais son avenir législatif reste incertain, suspendu aux arbitrages du Sénat et au calendrier...

Politics

2 w. ago Soins palliatifs : les députés adoptent une proposition de loi minimale

Pensé comme l’autre volet de la loi sur la fin de vie, le texte incite à consacrer davantage de moyens financiers et humains aux soins palliatifs. Mais l’effort envisagé est insuffisant pour rattraper le retard pris par la France, estiment ses détracteurs.

Science

3 w. ago Loi contre le démarchage téléphonique : un coup d’épée dans l’eau ?

Les senateurs doivent adopter, ce mercredi 21 mai, une proposition de loi contre le demarchage telephonique non consenti. Mais il va falloir s'armer de patience avant d'en ressentir les resultats.

Economics

3 w. ago Les pannes d’ascenseur, le cauchemar des personnes handicapées

Une proposition de loi a été adoptée, en janvier, à l’Assemblée nationale, pour réduire les délais de réparation, et imposer des stocks de pièces, au risque de renchérir les contrats de maintenance.

Society

3 w. ago « Il y a deux ans, un locataire a dormi une nuit dans le local poubelle » : les pannes d’ascenseur, le cauchemar des personnes handicapées

Une proposition de loi a été adoptée, en janvier, à l’Assemblée nationale, pour réduire les délais de réparation, et imposer des stocks de pièces, au risque de renchérir les contrats de maintenance.

Society

last month Affaire Bétharram : Bayrou prône la création d’une « autorité indépendante » sur les violences contre les enfants

Cette haute autorité concernerait les établissements scolaires mais aussi les associations sportives et culturelles et « les familles ». Le Premier ministre François Bayrou a précisé devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale que cette proposition s’inspirait d’une loi récemment adoptée en Allemagne.

Society